Séparation ou divorce ? Remettez votre bail en 30 jours
Une séparation est déjà difficile. Ne laissez pas le bail ajouter du stress. L'article 264 CO vous permet de quitter votre logement rapidement, sans attendre la prochaine échéance.
Les défis après une séparation
Bail au nom des deux conjoints
Impossible de payer seul le loyer
Besoin de déménager rapidement
L'autre personne ne veut pas co-signer la résiliation
Préavis de 3 mois trop long
Stress émotionnel + paperasse administrative
La solution : la remise de bail
Pas besoin d'attendre
Avec la remise de bail (art. 264 CO), vous partez avec un préavis de 30 jours, peu importe les dates d'échéance de votre contrat.
Un seul conjoint suffit
Le locataire qui reste peut reprendre le bail seul, ou un nouveau locataire peut prendre la place. Pas besoin que les deux signent.
MonBail.ch gère tout
Nous trouvons des candidats qualifiés rapidement, avec dossiers complets. Vous n'avez qu'à envoyer le tout à votre régie.
Art. 264 CO
Procédure 100% légale
100% gratuit
Aucun frais pour vous
Sans engagement
Annulez à tout moment
Bail conjoint et séparation : ce que dit la loi
Si le bail est au nom des deux conjoints, la résiliation nécessite normalement la signature des deux. Mais la remise de bail offre une alternative : en trouvant un remplaçant solvable, un seul conjoint peut initier la procédure.
En cas de divorce, le juge peut attribuer le logement à l'un des conjoints. Mais si aucun des deux ne souhaite rester, la remise de bail est la solution la plus rapide.
Remettez votre bail maintenant
Tournez la page rapidement. Remplissez le formulaire en 2 minutes, nous nous occupons du reste.
Vous reprenez un bail ? Vous avez peut-être droit à une aide.
Le canton de Genève verse une allocation logement pouvant aller jusqu'à 1'000 CHF par pièce et par an.
Questions fréquentes
Mon ex refuse de signer la résiliation. Que faire ?
Avec la remise de bail (art. 264 CO), vous n'avez pas besoin de résilier le bail classiquement. Vous proposez un remplaçant solvable à la régie. Si elle accepte, le bail est transféré — sans signature de votre ex-conjoint.
Le bail est au nom des deux. Puis-je remettre seul ?
Oui. La remise de bail permet de transférer le bail à un nouveau locataire. L'un des conjoints peut initier la démarche. Le nouveau locataire reprend l'intégralité du bail.
Combien de temps faut-il pour être libéré du bail ?
Avec MonBail.ch, nous trouvons des candidats qualifiés rapidement. Une fois les dossiers envoyés à la régie, le préavis légal est de 30 jours. Comptez donc 4 à 6 semaines au total.